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Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sin-opacity.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Aline Dupont
  • Responsable de la publication : Aline Dupont, joignable à contact@sin-opacity.com
  • Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
  • CMS : WordPress.com
  • Accès au site : libre et gratuit

Définitions

L’éditeur du site, Aline Dupont, sera désigné comme « L’éditeur ».

Le visiteur du site sera désigné comme « internaute ».

Le site internet « Https://sin-opacity.com » sera désigné comme « Le Site ».

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation et la navigation sur https://sin-opacity.com vaut pour acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées, l’internaute du Site devra s’en tenir informé.

Article 1 – Propriété intellectuelle

Les textes, médias, sons et éléments graphiques, y compris les logos (de Sin-opacity), la marque et le nom de domaine propres au Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit ou modifié sans l’autorisation préalable de l’éditeur, sauf dans les cas de partages (via les réseaux sociaux notamment) où un lien vers le Site doit figurer. L’exception porte aussi sur les fichiers proposés au téléchargement de façon explicite.

Article 2 – Service

Le Site https://sin-opacity.com a pour objectif d’informer l’internaute sur divers thèmes et activités et en particulier dans l’univers graphique. L’éditeur s’efforce de fournir des informations justes et actualisées mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’omission ou d’inexactitude. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer dans le temps.

Article 3 – Précisions techniques

Le Site est accessible pour tous les internautes dès lors qu’ils disposent d’un appareil et d’un navigateur compatibles et mis à jour. Le Site ne pourra être tenu responsable en cas de dommage matériel direct ou indirect lié à l’utilisation du site internet.

Un formulaire de contact, disponible dans la rubrique « Contact » permet à l’internaute d’entrer en contact avec l’éditeur par e-mail. L’éditeur s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais sous réserve que le message ne porte pas de caractère spameux, injurieux, raciste, diffamant ou pornographique.

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles de l’internaute sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’utilisation du site https://sin-opacity.com, des données personnelles peuvent être collectées :

  • L’URL des liens par lesquels l’internaute a eu accès au Site ;
  • L’adresse de protocole internet (IP) de l’internaute.

L’éditeur ne collecte ces données personnelles que dans le but de proposer des services et contenus adaptés sur le Site. Elles ne sont pas utilisées à but commercial et ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La collecte de ces données est soumise à autorisation de l’internaute qui les fournira en toute connaissance de cause.

Article 5 – Liens et cookies

Des liens vers des sites externes peuvent être présents sur le Site Https://sin-opacity.com, toutefois l’éditeur n’est pas responsable du contenu publié sur ces sites.

La navigation sur le Site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’internaute. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre les informations liées à la navigation sur le Site. Les données obtenues permettent d’adapter le contenu à l’internaute et d’optimiser la navigation.

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